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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société JGKO, propriétaire de la marque "Deko-Flammes" et du site www.deko-flammes.com et ses sous domaines, dont le siège social est fixé, Les oliviers, Quartier Vicaire, 04700 LURS, SARL au capital de 1000€, inscrite au registre de commerce de Manosque sous le Nº 501 074 827 Nº TVA Intracommunautaire FR70 501074827,ci après dénommée "Deko-Flammes" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Deko-Flammes " dénommée ci-après " l'acheteur " et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Deko-Flammes qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Deko-Flammes sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site deko-flammes.com et ses sous domaines, comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, au moment de l'achat.
2 - Produits : Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente et ne sont donc pas contractuelles.
3 - Durée de validité des offres de vente : Tous les produits présentés sur ce site sont en quantité limitée. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, l'acheteur pourra être informé de son renouvellement ou non. En cas de commande d'un produit indisponible, l'acheteur sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits : Les prix figurant sur le site deko-flammes.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur, hors frais de port, sous réserve d'erreur typographique, omission ou coquille.
Deko-Flammes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le montant de la commande comprend une TVA au taux en vigueur au moment de l'achat.
Si vous êtes assujetti à la TVA, mentionnez-le lors de la commande dans la zone de commentaires, une facture vous sera établie faisant ressortir la TVA au taux en vigueur lors de l'établissement de la facture.Les frais de ports ne sont pas inclus dans le prix de vente présenté et sont donc comptabilisés sur la facture finale avec le panier dachat.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique, omission, coquille, ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.Pour toute commande Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par Deko-Flammes à l'acheteur. Dek-flammes se réserve le droit d'accepter ou de refuser les achats dont l'acheteur et la livraison seraient hors de la France métropolitaine.
5 - Commandes : Si l'acheteur souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.L'acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Deko-Flammes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Deko-Flammes. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6 - Retard de paiement : Si l'acheteur est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison : La livraison se fait à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur, selon le poids du colis. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'acheteur et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.Par ailleurs, la société Deko-Flammes se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.Ethanol: La livraison de BIO-Ethanol se fait selon les conditions et les normes imposées par la législation Française. les frais de port afférents à ce type de produit, viennent en complément de la commande initiale si celle-ci comporte l'achat de cheminée.Les articles commandés sont livrés à l'entrée principale de l'immeuble pour les particuliers ou dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe. Aucun supplément ne sera demandé pour la livraison d'une adresse de particulier. Tout particulier devra impérativement au moment de commander, préciser ses heures de présences ainsi que les différents éléments nécessaires à nos transporteurs pour le bon acheminement des produits, code de porte, interphone etc. (dans la case commentaire lors du passage de la commande). La livraison s'entend hall d'entrée de l'entreprise, ou hall d'entrée d'immeuble pour tous colis livrés sur palette. Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette règle. Toute représentation de colis pour non présence du client pourra être refacturée. Attention, le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
8 - Délais de livraison : Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 20 à 30 jours ouvrés minimum. Pour certains produits, notamment lorsque le matériau employé est du marbre ou du granit par exemple, le délai peut être de 6 semaines au minimum. Il en est de même pour des produits sur-mesure ou spécifiques. En cas de rupture de stock, le produit peut ne plus être commandé. L'acheteur pourra être informé par la société Deko-Flammes, via son site deko-flammes.com de la disponibilité future d'un produit équivalent. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date d'encaissement du paiement de la commande.En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophenaturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Deko-Flammes est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Deko-Flammes.Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Deko-Flammes donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.L'acheteur devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société Deko-Flammes et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Transport de Bio-Ethanol: produit nécessitant un mode de transport spécifique, selon les normes Française en vigueur, qui peuvent conditionner les délais. En tout état de cause, en règle générale, le délai ne pourra être supérieur à 6 semaines. Si le délai était supérieur, Deko-Flammes informera l'acheteur par mail.
9 - Réclamation : L'état de la marchandise est vérifié au départ de notre entrepôt. En signant le bordereau de livraison, l'acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Deko-Flammes, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Deko-Flammes ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
10 - Facturation : Une facture détaillée avec indication de la TVA sera adressée à l'acheteur par courrier électronique ou papier.
11 - Mode de règlement : La société Deko-Flammes se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à l'acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par PAYPAL,L'acheteur doit avoir ouvert un compte PayPal suffisamment provisionné pour effectuer son achat. Une fois que l'acheteur a confirmé son ordre de paiement à PayPal, l'argent est alors transféré du compte PayPal de l'acheteur au compte PayPal de Deko-Flammes. Le principal avantage de cette solution est que les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au cours d'une transaction. Ce qui garantit un niveau certain de sécurité.Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délais la commande sera annulée.
Par chèque: L'acheteur envoie un chèque, à l'ordre de Deko-Flammes, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et un justificatif de domicile et le détail de la commande à : Deko-Flammes, Lers oliviers, Quartier Vicaire, 04700 LURS. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente : Tous les produits vendus sur deko-flammes.com sont garantis une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture).Toute intervention de la société Deko-Flammes au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Deko-Flammes, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés à l'acheteur final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests au coût horaire en vigueur pourront être facturés à l'acheteur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Sont exclus de la garantie les appareils présentant des traces évidentes de chocs, sable ou humidité, les appareils endommagés par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une usure normale, un déréglage, les appareils endommagés par une oxydation par des piles ayant coulées, les appareils ouverts et/ou ayant fait l'objet d'une réparation en dehors des centres agréés par le constructeur, les appareils endommagés suite à un mauvais stockage, à un mauvais entretien ou à une mauvaise exposition (soleil, pluie, humidité, ...). Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Deko-Flammes et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci à l'acheteur, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient à l'acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec leproduit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. La société Deko-Flammes n'est pas le constructeur de tous les produits présentés, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Deko-Flammes veillera à appliquer la garantie sur tout produit retournée dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société Deko-Flammes choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises à l'acheteur.Compte tenu du principe de stocks limités des produits, et en cas d'impossibilitéde réparation du produit, ou en cas de non prise en charge par le constructeur,Deko-Flammes s'engage au remboursement intégral du produit. Celui-ci interviendra uniquement si les pièces justificatives suivantes sont transmises :- Facture d'achat- Un courrier informant des difficultés ou symptômes justifiant la demande de prise en charge de la garantie.- Courrier de confirmation du retour par la société Deko-Flammes, avec le numéro de retour transmis à l'acheteur.- Produit retourné complet, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, manuels et drivers.- Un RIB de l'acheteur.Le remboursement sera confirmé à l'acheteur par l'intermédiaire de son compte et/ou par e-mail. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet et de la réception de la marchandise en bon état selon les conditions décrites ci-dessus. Le remboursement ne pourra avoir lieu que par virement bancaire.
13 - Droit de rétractation : A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation,et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Le remboursement ne pouvant être réalisé qu'après réception de la marchandise restituée en bon état et dans les conditions prévues. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, l'acheteur devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Deko-Flammes en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service Après Vente - sav@deko-flammes.com
14 - Réserve de propriété et responsabilité : La société Deko-Flammes conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Deko-Flammes le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
15 - Confidentialité des données : Les données nominatives fournies par l'acheteur ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Deko-Flammes. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Deko-Flammes.Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dans le but de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera un dépôt de plainte immédiat auprès des services de Police et l'information transmise aux organismes bancaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Le site Déko-flammes fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la CNIL sous le Numéro 1338495. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JGKO Deko-Flammes, 69E, bd Raymond Poincaré 55000 Bar le Duc.
16 - Marques : Les noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.deko-flammes.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques déposées et les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
17 - Propriété intellectuelle : Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Deko-Flammes est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de la Société Deko-Flammes ou des propriétaires desdits marques et/ou Logos. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société Deko-Flammes. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
18 - Acceptation des conditions de vente : L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur Internet.
19 - Attribution de juridiction : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la règlementation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur désirant utiliser le matériel à l'étranger, hors de la zone Europe, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Deko-Flammes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d'un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Deko-Flammes.
20 - ReceiveAndPay Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
21 - Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
22 - Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Deko-flammes vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Deko-flammes courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Deko-flammes sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
Merci de votre compréhension
Toutes autres conditions n'engagent la société Deko-Flammes qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Deko-Flammes sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site deko-flammes.com et ses sous domaines, comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, au moment de l'achat.
2 - Produits : Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente et ne sont donc pas contractuelles.
3 - Durée de validité des offres de vente : Tous les produits présentés sur ce site sont en quantité limitée. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, l'acheteur pourra être informé de son renouvellement ou non. En cas de commande d'un produit indisponible, l'acheteur sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits : Les prix figurant sur le site deko-flammes.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur, hors frais de port, sous réserve d'erreur typographique, omission ou coquille.
Deko-Flammes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le montant de la commande comprend une TVA au taux en vigueur au moment de l'achat.
Si vous êtes assujetti à la TVA, mentionnez-le lors de la commande dans la zone de commentaires, une facture vous sera établie faisant ressortir la TVA au taux en vigueur lors de l'établissement de la facture.Les frais de ports ne sont pas inclus dans le prix de vente présenté et sont donc comptabilisés sur la facture finale avec le panier dachat.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique, omission, coquille, ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.Pour toute commande Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par Deko-Flammes à l'acheteur. Dek-flammes se réserve le droit d'accepter ou de refuser les achats dont l'acheteur et la livraison seraient hors de la France métropolitaine.
5 - Commandes : Si l'acheteur souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.L'acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Deko-Flammes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Deko-Flammes. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6 - Retard de paiement : Si l'acheteur est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison : La livraison se fait à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur, selon le poids du colis. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'acheteur et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.Par ailleurs, la société Deko-Flammes se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.Ethanol: La livraison de BIO-Ethanol se fait selon les conditions et les normes imposées par la législation Française. les frais de port afférents à ce type de produit, viennent en complément de la commande initiale si celle-ci comporte l'achat de cheminée.Les articles commandés sont livrés à l'entrée principale de l'immeuble pour les particuliers ou dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe. Aucun supplément ne sera demandé pour la livraison d'une adresse de particulier. Tout particulier devra impérativement au moment de commander, préciser ses heures de présences ainsi que les différents éléments nécessaires à nos transporteurs pour le bon acheminement des produits, code de porte, interphone etc. (dans la case commentaire lors du passage de la commande). La livraison s'entend hall d'entrée de l'entreprise, ou hall d'entrée d'immeuble pour tous colis livrés sur palette. Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette règle. Toute représentation de colis pour non présence du client pourra être refacturée. Attention, le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
8 - Délais de livraison : Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 20 à 30 jours ouvrés minimum. Pour certains produits, notamment lorsque le matériau employé est du marbre ou du granit par exemple, le délai peut être de 6 semaines au minimum. Il en est de même pour des produits sur-mesure ou spécifiques. En cas de rupture de stock, le produit peut ne plus être commandé. L'acheteur pourra être informé par la société Deko-Flammes, via son site deko-flammes.com de la disponibilité future d'un produit équivalent. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date d'encaissement du paiement de la commande.En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophenaturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Deko-Flammes est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Deko-Flammes.Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Deko-Flammes donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.L'acheteur devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société Deko-Flammes et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Transport de Bio-Ethanol: produit nécessitant un mode de transport spécifique, selon les normes Française en vigueur, qui peuvent conditionner les délais. En tout état de cause, en règle générale, le délai ne pourra être supérieur à 6 semaines. Si le délai était supérieur, Deko-Flammes informera l'acheteur par mail.
9 - Réclamation : L'état de la marchandise est vérifié au départ de notre entrepôt. En signant le bordereau de livraison, l'acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Deko-Flammes, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Deko-Flammes ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
10 - Facturation : Une facture détaillée avec indication de la TVA sera adressée à l'acheteur par courrier électronique ou papier.
11 - Mode de règlement : La société Deko-Flammes se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à l'acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par PAYPAL,L'acheteur doit avoir ouvert un compte PayPal suffisamment provisionné pour effectuer son achat. Une fois que l'acheteur a confirmé son ordre de paiement à PayPal, l'argent est alors transféré du compte PayPal de l'acheteur au compte PayPal de Deko-Flammes. Le principal avantage de cette solution est que les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au cours d'une transaction. Ce qui garantit un niveau certain de sécurité.Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délais la commande sera annulée.
Par chèque: L'acheteur envoie un chèque, à l'ordre de Deko-Flammes, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et un justificatif de domicile et le détail de la commande à : Deko-Flammes, Lers oliviers, Quartier Vicaire, 04700 LURS. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente : Tous les produits vendus sur deko-flammes.com sont garantis une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture).Toute intervention de la société Deko-Flammes au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Deko-Flammes, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés à l'acheteur final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests au coût horaire en vigueur pourront être facturés à l'acheteur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Sont exclus de la garantie les appareils présentant des traces évidentes de chocs, sable ou humidité, les appareils endommagés par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une usure normale, un déréglage, les appareils endommagés par une oxydation par des piles ayant coulées, les appareils ouverts et/ou ayant fait l'objet d'une réparation en dehors des centres agréés par le constructeur, les appareils endommagés suite à un mauvais stockage, à un mauvais entretien ou à une mauvaise exposition (soleil, pluie, humidité, ...). Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Deko-Flammes et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci à l'acheteur, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient à l'acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec leproduit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. La société Deko-Flammes n'est pas le constructeur de tous les produits présentés, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Deko-Flammes veillera à appliquer la garantie sur tout produit retournée dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société Deko-Flammes choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises à l'acheteur.Compte tenu du principe de stocks limités des produits, et en cas d'impossibilitéde réparation du produit, ou en cas de non prise en charge par le constructeur,Deko-Flammes s'engage au remboursement intégral du produit. Celui-ci interviendra uniquement si les pièces justificatives suivantes sont transmises :- Facture d'achat- Un courrier informant des difficultés ou symptômes justifiant la demande de prise en charge de la garantie.- Courrier de confirmation du retour par la société Deko-Flammes, avec le numéro de retour transmis à l'acheteur.- Produit retourné complet, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, manuels et drivers.- Un RIB de l'acheteur.Le remboursement sera confirmé à l'acheteur par l'intermédiaire de son compte et/ou par e-mail. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet et de la réception de la marchandise en bon état selon les conditions décrites ci-dessus. Le remboursement ne pourra avoir lieu que par virement bancaire.
13 - Droit de rétractation : A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation,et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Le remboursement ne pouvant être réalisé qu'après réception de la marchandise restituée en bon état et dans les conditions prévues. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, l'acheteur devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Deko-Flammes en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service Après Vente - sav@deko-flammes.com
14 - Réserve de propriété et responsabilité : La société Deko-Flammes conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Deko-Flammes le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
15 - Confidentialité des données : Les données nominatives fournies par l'acheteur ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Deko-Flammes. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Deko-Flammes.Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dans le but de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera un dépôt de plainte immédiat auprès des services de Police et l'information transmise aux organismes bancaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Le site Déko-flammes fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la CNIL sous le Numéro 1338495. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JGKO Deko-Flammes, 69E, bd Raymond Poincaré 55000 Bar le Duc.
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20 - ReceiveAndPay Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
21 - Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
22 - Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Deko-flammes vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Deko-flammes courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Deko-flammes sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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